Conditions générales de vente

14 Déc 2023

Préambule et définitions générales

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Coquille Bonheur, société à responsabilité limitée et au capital social de 88,00€, domiciliée au 7 Cité du Centenaire – 81 200 MAZAMET.
  • Date de création : 10 mars 2008
  • Numéro SIREN : 502 992 605
  • Numéro SIRET : 502 992 605 00035
  • Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres, le 17 février 2017
  • Activités exercées : Formations de Feng Shui, Géobiologie, arts énergétiques et martiaux chinois chamaniques et toute discipline liée à l’amélioration du bien-être en général et où dans l’habitat ; Réalisation d’expertise Feng Shui tant auprès des particuliers que des entreprises ; Prestations liées aux formations ; Ventes d’objets de décoration en relation avec le bien-être.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont uniquement disponibles en français, pour consultation et interprétation. Les offres proposées ne peuvent être consultées qu’en français, par les clients et les utilisateurs. En cas d’achat ou de vente à dimension internationale, intégrant donc un élément d’extranéité dans la personne du cocontractant, les dispositions du droit français demeureront applicables. Le Client peut demander à la Prestataire une copie datée, imprimée ou numérique, des conditions générales de vente souscrites à la date de la Commande ou de la Réservation. Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
  • Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus ;
  • Cliente / Clientèle / Client : toute personne qui fait appel aux services de la Consultante ;
  • Prestation : services d’accompagnement et de coaching, consultations individuelles ou collectives, programmes en ligne effectué par Joëlle Degryse ;
  • Prestataire : désigne Joëlle Degryse en sa qualité de professionnelle ;
  • Coaching / Consultation : prestation de service d’accompagnement individuel ou collectif de la Prestataire ;
  • Coach / Consultante : dénomination de la Prestataire lors d’une réalisation de séances de coaching ;
  • Vendeuse : désigne Joëlle Degryse lors de la vente de Produits physiques ou de Bien comportant des éléments numériques ;
  • Client consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
  • Client non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ;
  • Client professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ;
  • Apprenant : Client consommateur, professionnel ou non-professionnel ayant souscrit à un programme en ligne ou à un stage en présentiel ;
  • Bien comportant des éléments numériques : tout bien meuble corporel qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou qui est interconnecté avec un tel contenu ou un tel service, de manière telle que l’absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions ;
  • Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;
  • Service numérique : un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d’y accéder, ou un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique qui sont téléversées ou créées par le consommateur ou d’autres utilisateurs de ce service ;
  • Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées ;
  • Fonctionnalité : la capacité d’un bien, d’un contenu numérique ou d’un service numérique à remplir ses fonctions eu égard à sa finalité ;
  • Compatibilité : la capacité d’un bien, d’un contenu numérique ou d’un service numérique à fonctionner avec du matériel informatique ou des logiciels, avec lesquels des biens, des contenus numériques ou des services numériques de même type sont normalement utilisés, sans qu’il soit nécessaire de convertir lesdits biens, matériels, logiciels, contenus numériques ou services numériques ;
  • Interopérabilité : la capacité d’un bien, d’un contenu numérique ou d’un service numérique à fonctionner avec du matériel informatique ou des logiciels différents de ceux avec lesquels des biens, des contenus numériques ou des services numériques de même type sont normalement utilisés ;
  • Durabilité : la capacité d’un bien à maintenir les fonctions et performances requises dans le cadre d’un usage normal ;
  • Données à caractère personnel : les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
  • Pratique commerciale : toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un bien, d’un service, ou portant sur des droits et obligations.
Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de la Coach, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle. Les personnes mineures peuvent être accompagnées sous réserve de l’accord préalables des parents. Obligations des parents :
• Les parents sont responsables de leur enfant mineur lors de la conclusion d’un contrat de coaching. Ils engagent leur responsabilité civile au sens de l’article 1242 alinéa 4 du Code Civil. Contractuellement, le parent est donc partie prenante à l’engagement, au nom et pour le compte du mineur.
• La présence des parents est facultative pendant les séances de coaching avec leur enfant mineur. Les comptes rendus éventuels des séances peuvent être demandés, par écrit et en amont des séances, à la Coach. Ils seront rendus par voie orale. Le client atteste, par la présence, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de la Coach, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, un navigateur web performant tel que Google Chrome, et une carte bancaire active. Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, la Coach peut être amenée à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée. Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, la cliente ou l’utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que la cliente ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.

1. Les services de coaching

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Coach et Consultante, Joëlle Degryse, et de sa Clientèle. En cas de réalisation de contrat de coaching, les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales de vente. La Coach propose une ou des séances de coaching, individuelles ou collectives, adaptées à la Clientèle, afin de lui offrir une nouvelle dynamique dans sa vie. Ce coaching donne des outils et un cadre de réflexion permettant d’implémenter des changements dans la vie du Client. Plusieurs accompagnements existent, mais tous offrent une même perspective : mieux se connaître pour trouver la réponse à ses questionnements. Pour cela, 3 types de prestations sont proposés :
  • Les programmes en ligne.
  • La consultation individuelle, en ligne ou en présentiel.
  • Les accompagnements collectifs en présentiel.
Si nécessaire, la Coach se réserve le droit de modifier les contenus des séances de coaching, en fonction des besoins du client. Les fiches de présentation du programme de coaching ne sont fournies qu’à titre indicatif. Tout utilisateur de ce site internet ou le client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Les conditions générales de vente peuvent également être fournies sous support durable, au client. Ce présent document vaut contrat et lie la Clientèle à la Coach.

Les programmes en ligne

« En route vers les étoiles – L’accompagnement complet » : apprendre à décrypter son thème astral pour dépasser ses mémoires et réaliser son potentiel.

  • Des modules d’apprentissage en ligne de 20 à 45 minutes chacun.
  • L’intégration à un groupe d’Apprenants de 8 personnes maximum.
  • 22 sessions de pratique de groupe de 1h30 sur Zoom tout au long de l’année.
  • Un livret d’apprentissage avec des exercices.
  • Durée du programme : un an. Les dates des prochains lancements sont disponibles sur le site internet coquille-bonheur.com.
  • Délivrabilité : l’accès aux modules d’introduction se fait dès l’achat, les autres modules sont accessibles au fur et à mesure de la formation selon le calendrier prédéfini, disponible sur le site internet coquille-bonheur.com ou dans l’espace Apprenant du Client le cas échéant.
  • Droit d’accès : les modules d’apprentissage en ligne restent accessibles pour l’Apprenant pendant un an minimum après la fin du programme. Le Client sera informé de la fin de son accès un mois minimum avant le retrait effectif du programme de la plateforme en ligne.

« En route vers les étoiles – Le programme 100% autonome » : apprendre à décrypter son thème astral pour dépasser ses mémoires et réaliser son potentiel.

  • Des modules d’apprentissage en ligne de 20 à 45 minutes chacun.
  • Un livret d’apprentissage avec des exercices.
  • Délivrabilité : l’accès à l’intégralité des modules se fait dès l’achat.
  • Droit d’accès : les modules d’apprentissage en ligne restent accessibles pour l’Apprenant pendant un an minimum après la date d’achat. Le Client sera informé de la fin de son accès un mois minimum avant le retrait effectif du programme de la plateforme en ligne.

« Transit : effervescence passagère » : apprendre à prioriser ses projets en surfant sur les énergies favorables et en identifiant les freins du moment.

  • Pré-requis : avoir acquis les bases de l’astrologie (maisons, signes, planètes, dimension karmique)
  • Des modules d’apprentissage en ligne de 30 à 45 minutes chacun.
  • Un livret d’apprentissage avec des exercices.
  • Délivrabilité : l’accès à l’ensemble des modules se fait dès l’achat.
  • Droit d’accès : les modules d’apprentissage restent accessibles pour l’Apprenant pendant un an après la date d’achat du programme a minima. Le Client sera informé de la fin de son accès un mois minimum avant le retrait effectif du programme de la plateforme en ligne.

« Au 7e Ciel » : apprendre à décrypter ses relations (amicales, amoureuses, familiales) et comprendre les modes relationnels préférés de chacun pour cheminer ensemble sereinement.

  • Pré-requis : avoir acquis les bases de l’astrologie (maisons, signes, planètes, dimension karmique)
  • Des modules d’apprentissage en ligne de 30 à 45 minutes chacun.
  • Un livret d’apprentissage avec des exercices.
  • Délivrabilité : l’accès à l’ensemble des modules se fait dès l’achat.
  • Droit d’accès : les modules d’apprentissage restent accessibles pour l’Apprenant pendant un an après la date d’achat du programme a minima. Le Client sera informé de la fin de son accès un mois minimum avant le retrait effectif du programme de la plateforme en ligne

« Soigne ton intérieur » : apprendre à décrypter son intérieur pour opérer des changements concrets dans sa vie et son quotidien grâce au Feng Shui.

  • 6 séances d’apprentissage en visio ou en présentiel
  • 2 sessions de pratique en présentiel dans l’année.
  • Des documents complémentaires d’apprentissage envoyés au cours du programme
  • Durée du programme : un an.

Les consultations individuelles

La lecture karmique de son thème astral : reconnaître ses potentiels et ses défis personnels, identifier les mémoires familiales et karmiques à dépasser, repérer les axes à travailler pour une vie épanouie.

  • 3h de visioconférence 1:1 via Zoom.
  • Un enregistrement vidéo de la lecture, à télécharger dans les 30 jours avant sa suppression de la plateforme.
  • Possibilité d’une lecture en présentiel à Mazamet (81 200) ou par téléphone sur demande. Dans ces cas précis, pas d’enregistrement prévu par le Prestataire.
  • Délai : prise de contact dans les 4 jours ouvrés suivant l’achat, consultation dans les 30 jours ouvrés suivant l’achat.

La lecture de sa Croix d’incarnation : reconnaître ses potentiels, identifier les mémoires personnelles et familiales à dépasser, trouver la voie de son épanouissement professionnelle et personnelle.

  • 1h30 de visioconférence 1:1 via Zoom.
  • Un enregistrement vidéo de la lecture, à télécharger dans les 30 jours avant sa suppression de la plateforme.
  • Possibilité d’une lecture en présentiel à Mazamet (81 200) ou par téléphone sur demande. Dans ces cas précis, pas d’enregistrement prévu par le Prestataire.
  • Délai : prise de contact dans les 4 jours ouvrés suivant l’achat, consultation dans les 30 jours ouvrés suivant l’achat.

La lecture de son schéma relationnel : mettre en lumière les forces et faiblesses de la relation, ses défis et sa vocation, identifier ce que chacun vient apporter à l’autre et la manière dont chacun souhaite relationner (les attentes, les besoins…) pour une relation saine et épanouie.

  • 3h de visioconférence via Zoom, seul ou avec la personne incluse dans la relation.
  • Un enregistrement vidéo de la lecture, à télécharger dans les 30 jours avant sa suppression de la plateforme.
  • Possibilité d’une lecture en présentiel à Mazamet (81 200) ou par téléphone sur demande. Dans ces cas précis, pas d’enregistrement prévu par le Prestataire.
  • Délai : prise de contact dans les 4 jours ouvrés suivant l’achat, consultation dans les 30 jours ouvrés suivant l’achat.

La lecture de transit : identifier l’influence des astres au présent sur son thème natal pour déterminer les projets à prioriser.

  • 2h de visioconférence 1:1 via Zoom.
  • Un enregistrement vidéo de la lecture, à télécharger dans les 30 jours avant sa suppression de la plateforme.
  • Possibilité d’une lecture en présentiel à Mazamet (81 200) ou par téléphone sur demande. Dans ces cas précis, pas d’enregistrement prévu par le Prestataire.
  • Délai : prise de contact dans les 4 jours ouvrés suivant l’achat, consultation dans les 30 jours ouvrés suivant l’achat.

L’accompagnement astral personnalisé : répondre à tes questions (amour, santé, travail…) en initiant une conversation grâce à ton thème.

  • 1h de visioconférence 1:1 via Zoom.
  • Un enregistrement vidéo de la lecture, à télécharger dans les 30 jours avant sa suppression de la plateforme.
  • Possibilité d’un accompagnement en présentiel à Mazamet (81 200) ou par téléphone sur demande. Dans ces cas précis, pas d’enregistrement prévu par le Prestataire.
  • Délai : prise de contact dans les 4 jours ouvrés suivant l’achat, consultation dans les 30 jours ouvrés suivant l’achat.

L’expertise Feng Shui : décrypter l’énergie de son lieu de vie, découvrir les solutions à mettre en place et modifier son environnement pour des changements rapides et concrets dans sa vie.

  • Pré-requis : l’envoi par le Client du plan du logement à l’échelle avec l’indication Nord-Sud dessus (ou prise boussole de la porte d’entrée), du plan cadastral, de la date de naissance des habitants du lieu de vie, de l’année de construction de la maison ou de réfection de toiture, et de la date d’emménagement.
  • Une journée d’accompagnement en présentiel chez l’habitant pour partager l’analyse Feng Shui et géobiologique du logement et les solutions à mettre en place .
  • Un rendu d’expertise écrit en PDF.
  • Délai : rendu d’expertise dans les 60 jours ouvrés suivant l’achat.

Le nettoyage énergétique : nettoyer les énergies subtiles de ton lieu de vie grâce à la Clarification et aux déplacements des réseaux sous-terrains.

  • Nettoyage à distance des entités et autres énergies qui habitent le lieu de vie et/ou déplacements des énergies des réseaux sous-terrains (cours d’eau, réseau Hartmann…)
  • Un appel téléphonique bilan à la suite du nettoyage
  • Délai : prise de contact dans les 4 jours ouvrés suivant l’achat, nettoyage effectué dans les 7 jours ouvrés suivant la prise de contact.

L’accompagnement Feng Shui personnalisé : répondre à tes questions (amour, santé, travail…) grâce à l’analyse de ton lieu de vie.

  • 2h de visioconférence 1:1 via Zoom.
  • Un enregistrement vidéo de l’analyse, à télécharger dans les 30 jours avant sa suppression de la plateforme.
  • Possibilité d’un accompagnement en présentiel à Mazamet (81 200) ou par téléphone sur demande. Dans ces cas précis, pas d’enregistrement prévu par le Prestataire.
  • Délai : prise de contact dans les 4 jours ouvrés suivant l’achat, consultation dans les 30 jours ouvrés suivant l’achat.

Les accompagnements collectifs en présentiel

La retraite Conscience & Nature : 3 jours pour reprendre contact avec soi grâce à des exercices corporels et une initiation au Feng Shui et à l’astrologie.

  • Durée de la retraite : 3 jours.
  • 4 Apprenants minimum sous peine d’annulation.
  • Pension complète à régler directement auprès du logement collectif
  • Réservation : 2 semaines en amont minimum.

2. La nature des obligations

Pour la Coach

La Coach est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client. La Coach respecte son obligation de conformité, concernant les produits numériques délivrés. Tous les produits commercialisés sont réputés conformes et sans vices cachés. Au sens des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, 1641 et suivants du Code Civil, chaque produit vendu doit être conforme à sa description, et exempt de tout vice caché. Le Client consommateur ou non-professionnel dispose de trente mois pour faire valoir ses droits concernant un problème de conformité du produit délivré. Pour faire appliquer la garantie légale de conformité ou de vices cachés, il faut prouver que :
  • On ne peut pas utiliser le produit normalement, comme un produit similaire
  • Cela ne correspond pas à la description donnée par le client, même s’il fonctionne parfaitement
  • Les prétendues qualités du produit sont inexistantes
  • Il y a un défaut de fabrication, imperfection, mauvais assemblage
  • Il y a une installation mal faite, rendant le produit inutilisable
Cette garantie n’est pas applicable dans les cas où :
  • Le contrat de vente a été conclu avec un Client professionnel
  • La demande a lieu 30 mois après l’achat ou la commande sur le site internet
  • Le défaut ou le problème était déjà connu au moment de l’achat
  • Le fameux défaut ne pouvait pas être ignoré à la date d’achat
  • Le défaut est provoqué par la mauvaise utilisation de l’utilisateur, par exemple
La Coach informera le Client en cas de mise à jour, dont celles de sécurité, et indiquera au Client la durée de ces dernières, sans frais, de manière lisible et compréhensible sur un support durable accompagnant la vente. Le Client sera également informé sur les impacts des mises à jours et modifications du logiciel sur l’espace de stockage disponible et la disponibilité de la mémoire vive, durant toute la durée de garantie légale de conformité.

Pour le Client

Le Client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la Coach dans la réalisation de ses missions. Le Client s’engage à verser la somme due au titre des séances de coaching, précisée à l’article 3 des présentes conditions générales de vente. Le Client s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes et services de la Coach, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts. Toute souscription à une formule ou une offre professionnelle avec la Coach entraîne la conclusion d’un engagement intuitu personae. Il s’agit d’une disposition essentielle, prévoyant ce qui suit :
  • Il est interdit au Client de céder ou transférer son engagement contractuel, de quelque manière, à quelque titre et à quelque personne que ce soit.
  • Il est interdit de céder ou transférer ce contrat sous forme de cession de fonds de commerce, de changement de contrôle, de mise en location gérance de fonds de commerce ou de cession de titres ou d’apport en société de l’entreprise, même exploitée par une des Parties.
  • Il est interdit de céder ou transférer ce contrat, en cas de changement de contrôle d’entreprise, et dans les cas de figure prévus à l’article L233-3 du Code de Commerce.
Toute modification relative à cette clause doit faire l’objet d’un accord exprès, conclu au préalable et écrit, de l’autre partie au contrat. Toute violation de cette clause pourra entraîner la résiliation immédiate, de plein droit, sans délai et sans mise en demeure préalable, du présent engagement contractuel, aux torts exclusifs de la partie à l’origine de la violation de cette clause. Le Client est réputé se porter fort pour tous ses sous-traitants, salariés, agents, préposés et Apprenants qui pourraient faire usage ou avoir accès aux services de la Coach, dans le cadre de cet engagement contractuel.

3. Les tarifs applicables

La Consultante propose différentes prestations présentées ci-après. Un appel découverte peut être réalisé si le Client souhaite vérifier que le service correspond bien à sa demande. Les réservations et commandes se font en ligne, via le site internet, après validation des présentes conditions générales de vente. La gamme tarifaire prévue est la suivante :

  • « En route vers les étoiles – L’accompagnement complet » : 1500€ TTC pour un paiement en une fois ; 1800€ TTC pour un paiement en 6 fois (6x 300€ TTC) ou 12 fois (12x 150€ TTC).
  • « En route vers les étoiles – Le programme 100% autonome » : 618€ TTC
  • « Transit : effervescence passagère » : 260€ TTC
  • « Au 7e Ciel » : 360€ TTC
  • « Soigne ton intérieur » : 1200€ TTC pour un paiement en une fois ; 1440€ TTC pour un paiement en 6 fois (6x 240€).
  • La lecture karmique de son thème astral : 298€ TTC pour un paiement en une fois ; 360€ TTC pour un paiement en 3 fois (3x 120€ TTC).
  • La lecture de sa Croix d’incarnation : 180€ TTC
  • La lecture de son schéma relationnel : 298€ TTC
  • La lecture de transit : 198€ TTC
  • L’accompagnement astral personnalisé : 108€ TTC
  • L’expertise Feng Shui : selon la taille du lieu à expertiser
    • Jusqu’à 68 m² : 680€ TTC
    • De 69 à 98 m² : 860€ TTC
    • De 99 m² à 148 m² : 1068€ TTC
    • De 149m² à 198 m² : 1280€ TTC
    • De 199 à 248 m² : 1480€ TTC
    • De 249 à 298 m² : 1680€ TTC
    • De 299 à 400 m² : 1860€ TTC
    • Au-delà de 400 m² : sur devis
  • Le nettoyage énergétique : 240€ TTC
  • L’accompagnement Feng Shui personnalisé : 318€ TTC
  • La retraite Conscience & Nature : 480€ TTC (transport, repas et hébergement non inclus)
Les moyens de paiement acceptés par la Coach sont les cartes bancaires, les virements bancaires et les chèques. Le paiement par carte bancaire est privilégié. Les virements bancaires et les chèques sont acceptés dans le cas particulier de la rémunération de l’expertise Feng Shui. La Coach est exonérée de TVA en vertu des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. La Coach s’accorde le droit de modifier ses tarifs ou sa politique tarifaire à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès de la Coach. Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation, de coaching, sera le prix en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente. Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la Coach dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes de la Coach pour le Client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le Client. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé. Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s’élèvent à 40€ HT. La Coach peut refuser de donner une suite favorable à une commande suite à des impayés du client, en cours ou passés.

Paiement en ligne par carte bancaire

La politique tarifaire prévoit une indication des prix des services par voie d’étiquetage sur le site internet et la plateforme dédiée pour la commande, compris en euros et toutes taxes comprises. En ce sens, les prix opposables à la clientèle sont les prix en vigueur au moment de la passation de commande. Le paiement de la commande est exigible à la date de la commande en ligne du client sur le site internet ou la plateforme dédiée. La somme totale du montant dû est exprimée sur la page de validation de la commande, et peut comprendre des frais supplémentaires en fonction des options sélectionnées par le client.  La Coach ne conserve aucune coordonnée bancaire des clients. Les paiements en plusieurs fois sont autorisés dans les cas suivants : 
  • Pour les programmes en ligne « En route vers les étoiles – L’accompagnement complet » et « Soigne ton intérieur » selon les modalités tarifaires susmentionnées. Le premier paiement est réalisé lors de la commande, puis chaque mois pendant 6 ou 12 mois, selon le programme et la modalité de paiement choisis. L’accès au programme s’accomplit selon les modalités précisées à l’article 1.
  • Pour la lecture karmique de son thème, un paiement en trois fois est accepté selon la tarification susmentionnée : la lecture sera rendue une fois le paiement réalisé dans sa totalité.
Aucun autre paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express de la Coach.

Pour l’expertise Feng Shui uniquement

Tarification sur devis

Pour la rémunération de l’expertise Feng Shui, la Coach procède par la réalisation d’un devis, qui devra être retourné signé, avec les présentes conditions générales de vente, avant toute collaboration. Tout devis non signé a une durée de validité de 30 jours à compter de la date d’envoi. La somme correspondant au montant dû pour les séances de coaching est exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture. 

Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés par la Coach sont les virements bancaires et les chèques. Les chèques sont à adresser à Coquille Bonheur et à envoyer par voie postale à Coquille Bonheur – 7 Cité du Centenaire – 81200 MAZAMET. Un paiement en plusieurs fois peut être envisagé, sur demande, par chèques, avec l’accord express de la Coach. La somme totale de l’expertise peut être réglée en trois chèques envoyés simultanément. L’encaissement se fera sur trois mois consécutifs.  Le rendu d’expertise sera réalisé une fois le paiement encaissé dans sa totalité par la Prestataire.

4. Modalités de réservation et de commande

L’accès aux prestations de coaching se réalise par le biais d’une demande émanant du Client, par les biais suivants :

  • Demande par mail
  • Demande par téléphone
  • Directement en ligne via le site internet coquille-bonheur.com
La Coach étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions. Dans le cas où le Client a d’ores et déjà réalisé l’achat en ligne, le refus de collaboration entraîne le remboursement intégral du Client, à hauteur du montant de sa commande, et dans les plus brefs délais. Aucun bien ou service ne lui sera alors livré. Les demandes acceptées sont renvoyées vers le site internet pour réaliser l’achat. Avant de procéder à un achat ou une commande, le client est tenue de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande. S’il constate une irrégularité, elle doit le supprimer, le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel.

Réservation et commande en ligne

Avant de procéder à une commande pour une Prestation, le Client est tenu de s’assurer que le service souscrit correspond pleinement à sa demande.

S’il constate une irrégularité en remplissant le formulaire, il doit le supprimer, le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel.

Au moment de passer commande :

  • Le client devra sélectionner dans son panier et/ou confirmer les éléments présents sur la page de vente.
  • Il devra procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les conditions générales de vente.
  • Il procédera au paiement avec le moyen de double identification ou via un organisme de paiement tiers.
  • Après réception de la commande, le client recevra un email avec ses liens d’accès, ou les informations relatives à la commande. Il est essentiel que le client vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.

La page de paiement est un espace de commande prévu par la plateforme.

Pour effectuer une commande, il faut communiquer des informations et données qui permettront de procéder à une identification. Les données personnelles communiquées doivent être à jour et être modifiées en cas de changement.

La page de paiement récapitulera les produits sélectionnés par le client.

Les tarifs concernant les produits doivent être exprimés en TTC et HT, pour respecter l’obligation légale d’information sur les taxes applicables.

Pour les coaching et consultations

Les commandes en ligne sont réalisées depuis la confirmation du panier client, précisé à l’article 9 de ces présentes conditions générales de vente. Une fois validée, la commande est confirmée par retour de mail, au Client. Une fois la commande en ligne effectuée, la Consultante contacte le Client dans les 4 jours ouvrés suivant l’achat pour déterminer ensemble une date de coaching ou une consultation. En cas d’indisponibilité de la Consultante dans les 30 jours ouvrés suivant l’achat, la Consultante en informe sans délai le Client, par écrit, en lui proposant une date ultérieure. En cas de refus du Client, ce dernier sera remboursé intégralement du montant de sa commande, dans les plus brefs délais et aucun service ne lui sera délivré.

Pour les produits digitaux

Les produits sont livrés automatiquement après la commande. Ils sont réputés conformes et sans vices cachés. Les commandes en ligne sont réalisées depuis la confirmation du panier client, précisé à l’article 9 de ces présentes conditions générales de vente. Une fois validée, la commande est confirmée par retour de mail, au Client. La Vendeuse a la faculté de refuser d’accéder à une commande si les programmes ne sont plus accessibles. Si tel est le cas, le Client sera remboursé intégralement du montant de sa commande, dans les plus brefs délais et aucun bien ne sera livré. Lorsque la Vendeuse accepte la commande réalisée par le client, la vente devient définitive et le transfert des risques s’opère : le Client devient le seul à supporter les risques de la livraison, car il en devient le propriétaire dès l’expédition. La livraison des programmes est électronique, et est réputée conforme. L’acheteur a 2 ans pour revendiquer sa garantie conformité, s’il estime que ce n’est pas le cas. En cas d’indisponibilité de programme après la confirmation de la commande, la Vendeuse en informe sans délai le client, par écrit, en lui indiquant la durée allongée du temps de livraison.

Pour les produits physiques

Les commandes en ligne sont réalisées depuis la confirmation du panier client, précisé à l’article 9 de ces présentes conditions générales de vente. Une fois validée, la commande est confirmée par retour de mail, au Client. La Vendeuse a la faculté de refuser d’accéder à une commande si les produits ne sont plus disponibles par suite d’une rupture de stock ou une commande de trop grande quantité. Si tel est le cas, le Client sera remboursé intégralement du montant de sa commande, dans les plus brefs délais et aucun bien ne sera livré. Lorsque la Vendeuse accepte la commande réalisée par le client, la vente devient définitive et le transfert des risques s’opère : le client devient le seul à supporter les risques de la livraison, car il en devient le propriétaire dès l’expédition. La livraison des produits se fait pour toute la France métropolitaine et l’Outre-Mer. Aucune livraison à l’international n’est réalisée. Le délai d’expédition moyen des commandes est de 7 jours ouvrés, à compter de la validation de la commande. Le délai de livraison moyen des produits est de 10 jours ouvrés, à compter de l’expédition de la commande. En cas d’indisponibilité de produit après la confirmation de la commande, la Vendeuse en informe sans délai le client, par écrit, en lui indiquant la durée allongée du temps de livraison. Après expédition des colis, toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés doit être adressée directement à l’organisme de livraison concerné (La Poste/Mondial Relay….) et la Vendeuse ne peut pas être tenu pour responsable. Il est rappelé au Client que tout risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client, à compter de la date de l’expédition des produits, remis à un transporteur pour la livraison.

5. Annulation et rétractation

Faire une demande de rétractation

Pour les services d’accompagnement individuel ou collectif

Uniquement pour les clients consommateurs ou non-professionnels, sur la base de l’article préliminaire du Code de la Consommation. Si éligible, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai. La renonciation expresse du Client au délai de rétractation permet d’exiger le paiement de la commande avant la fin des 14 jours légaux, à compter de l’inscription. Pour se rétracter, le Client peut l’effectuer par tout moyen, sans avoir à se justifier. La renonciation expresse du droit de rétractation s’applique pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément au Code de la consommation pris en ces termes « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Pour les produits digitaux

Uniquement pour les clients consommateurs ou non-professionnels, sur la base de l’article préliminaire du Code de la Consommation.

Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits digitaux immédiatement descellés après leurs envois, conformément au Code de la consommation.

Pour les produits physiques

Uniquement pour les clients consommateurs ou non-professionnels, sur la base de l’article préliminaire du Code de la Consommation.

Si éligible pour le client, le droit de rétractation est applicable dans les 14 jours qui suivent la commande, pour des produits renvoyés en bon état et selon la procédure applicable, sur demande, par mail, à : joelle.degryse@live.fr.

Pour se rétracter, le client doit renvoyer un formulaire de rétractation, conformément à la Loi Hamon en vigueur, comme suit :

« A l’attention de (Nom de l’entreprise / Siège social / Coordonnées)

Je, soussigné ___, vous informe vouloir se rétracter du contrat concernant la vente des produits suivants : ____________ »

Aucune rétractation n’est possible, au regard du Code de la Consommation, lorsque les produits envoyés ont été ouverts, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé des consommateurs « Les fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

Signaler son absence

Pour le programme « En route vers les étoiles – L’accompagnement complet »

En cas d’absence à une séance d’accompagnement Pratique, le Client s’engage à prévenir la Coach par écrit au moins 3 jours avant la date prévue de l’absence. Le lien vers un enregistrement vidéo de la séance lui sera envoyé. L’enregistrement est visible pendant 30 jours avant suppression. L’absence doit être communiquée à la Coach par le biais d’un mail à l’adresse hello@coquille-bonheur.com ou par téléphone au 09 86 35 63 23. En cas d’annulation du Client moins de 3 jours avant le début de la séance, aucun remplacement ne sera effectué.

Pour le programme « Soigne ton intérieur »

En cas d’absence à une séance d’accompagnement Pratique, le Client s’engage à prévenir la Coach par écrit au moins 15 jours avant la date prévue de l’absence.  L’absence doit être communiquée à la Coach par le biais d’un mail à l’adresse hello@coquille-bonheur.com ou par téléphone au 09 86 35 63 23. En cas d’annulation du Client moins de 15 jours avant le début de la séance, aucun remplacement ne sera effectué.

En cas d’annulation

Aucune annulation n’est possible pour les programmes suivants :
  • « En route vers les étoiles – L’accompagnement complet »,
  • « En route vers les étoiles – Le programme 100% autonome »,
  • « Transit : effervescence passagère »,
  • « Au 7e Ciel ».

Pour le programme « Soigne ton intérieur »

Le Client peut annuler sa participation à l’ensemble des séances d’accompagnement Pratique restantes, à condition de prévenir la Coach par écrit au moins 15 jours avant la fin du mois en cours pour une annulation le mois suivant.  En cas d’annulation du Client moins de 15 jours avant la fin du mois en cours, le mois suivant est dû.

Pour les consultations individuelles

Le Client peut annuler sa participation à une séance de coaching, à condition de prévenir la Coach par écrit au moins 15 jours avant la date prévue de l’absence, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement de 50% des sommes versées. L’annulation doit être communiquée à la Coach par téléphone au 06 22 95 96 97 ou par mail à l’adresse : joelle.degryse@live.fr. En cas d’annulation de la cliente moins de 15 jours avant le début de la séance, aucun remboursement ne sera effectué.

Pour les accompagnements collectifs

Le Client peut annuler sa participation à une séance d’accompagnement collectif, à condition de prévenir la Coach par écrit au moins 15 jours avant la date prévue de l’absence, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement de 50% des sommes versées. L’annulation doit être communiquée à la Coach par le biais d’un mail à l’adresse : hello@coquille-bonheur.com. En cas d’annulation de la cliente moins de 15 jours avant le début de la séance, aucun remboursement ne sera effectué. La Coach peut également être amenée à annuler les dates de ses sessions d’accompagnement collectif lorsque le nombre minimum d’inscrits à la session n’est pas atteint. Dans ces cas :
  • Elle s’engage à informer par écrit le Client dans les plus brefs délais.
  • Le Client peut choisir de bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement intégral de la Prestation à la hauteur du montant déjà réglé.

En cas de report

Pour les consultations individuelles

Toute demande de report de participation de la part du Client concernant une séance de coaching doit être adressée par écrit à la Coach, au minimum 48h avant la date prévue de début de coaching. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue. La Coach peut également être amenée à reporter les dates de ses sessions de coaching. Dans ces cas :
  • Elle s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais.
  • Le Client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report de séance de coaching.

Pour les accompagnements collectifs

Les demandes de report à l’initiative du Client ne sont pas acceptées. La Coach peut également être amenée à reporter les dates de ses sessions d’accompagnement collectif. Dans ces cas :
  • Elle s’engage à informer par écrit le Client dans les plus brefs délais.
  • Le Client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report, d’un avoir ou d’un remboursement intégral de la Prestation à la hauteur du montant déjà réglé.

6. Limitation de responsabilité

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la Coach ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1218 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité de la Coach ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.

7. Le traitement des données personnelles

La Coach s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat. Le Client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Coach, afin de trouver une solution adaptée. En cas de différend, le client ou l’utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Coach ; au Préambule des présentes conditions générales de vente. La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle. Les données sont traitées, transférées, stockées hors de l’Union européenne avec les outils suivants : Hostinger, WordPress, ConvertKit, ThriveCart, Stripe. Les données collectées sont :
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Nom de l’entreprise (le cas échéant)
  • Coordonnées bancaires
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Heure de naissance

8. La propriété intellectuelle

Les éléments fournis par la Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching ou mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Coach. Chaque support d’accompagnement (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Coach. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés au Client par la Coach. Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation d’activités professionnelles. Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la Coach, sous peine de poursuites judiciaires.

9. Discrétion professionnelle

La Coach s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat. Le Client s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la Coach. En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

10. Satisfaction de la clientèle

Afin d’améliorer les services proposés, la Coach se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…). La Coach peut revenir vers le Client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

11. Litige

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. Toute réclamation par le client doit être adressée à la Coach par écrit. La Coach dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues au Client, et une pénalité de 10% s’ajoute au montant total de la prestation. Le Client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS, https://www.cm2c.net Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et à la Coach, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire. Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de la Coach, 7 Cité du Centenaire – 81 200 MAZAMET.

12. Maintenance et liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité de la Coach. Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24.

Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée. Dans ce cas, la Coach s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par la Coach ou ses sous-traitants.